Règlement

Le montant alloué au budget participatif sera de 100 000 €.

Tout résident de la commune, sans limite d’âge, peut proposer un projet.

Les candidats devront envoyer leurs propositions par courrier ou par voie électronique, selon un formulaire simple qui détaillera la description du projet, ses objectifs et sa localisation sur la commune. Un entretien avec les élus et les services de la commune aura lieu par la suite pour appréhender au mieux tous les aspects des projets. Les projets seront ensuite vérifiés pour évaluer leur faisabilité et s’assurer du respect des critères établis dans le règlement.

Ainsi, les projets devront :

  • s’inscrire dans les compétences de la commune,
  • être localisés sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine,
  • être conforme aux lois et règlements en vigueur,
  • répondre à un objectif d’intérêt général,
  • pouvoir être réalisés rapidement et aisément (sans achat de terrain ou de bâtiment, sans études préalables longues)
  • ne pas générer de frais de fonctionnement trop conséquents
  • respecter les principes de transition écologique et de développement durable

Les projets sélectionnés seront enfin soumis au vote des habitants, et le(s) projet(s) retenu(s) seront inscrits au budget, dans la limite de l’enveloppe de 100 000 euros. Enfin, la réalisation concrète du projet sera assurée par le citoyen « porteur du projet », avec l’appui d’un élu référent et des services municipaux, dans le courant de l’année 2022.